l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui aurait rendu obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur tous les bâtiments de mairies. Le vote a échoué avec 137 voix contre, 126 pour et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier une proposition de loi pour imposer légalement aux mairies d'afficher les drapeaux français et européen sur leur façade

• L'amendement n°37 a été proposé par M. Pfeffer et d'autres députés qui le soutenaient

• Le résultat est serré : 126 parlementaires pour, 137 contre - l'amendement n'a pas obtenu la majorité

• Ce rejet signifie que l'affichage des drapeaux n'aura pas le caractère obligatoire proposé