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l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rejeté
9 mai 2023247 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Le vote montre une majorité contre cette obligation.

Points clés :

• L'amendement visait à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur le fronton de toutes les mairies

• Résultat du vote : 179 députés contre, 49 pour, 19 abstentions - l'amendement est rejeté

• Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette obligation, ce qui explique le large rejet

• Cette proposition de loi n'était qu'à sa première lecture, le texte peut continuer d'être débattu et modifié

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR93%(15)
HOR64%(11)
SOC71%(7)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN72%(58)
EPR93%(44)
NI67%(3)
DEM67%(6)
LFI-NFP50%(2)
ECOS50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR93%(15)
HOR64%(11)
SOC71%(7)
GDR100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

RN72%(58)
EPR93%(44)
NI67%(3)
DEM67%(6)
LFI-NFP50%(2)
ECOS50%(2)
Résultat du vote
49
179
19
Pour: 49 (19.8%)
Contre: 179 (72.5%)
Abstention: 19 (7.7%)
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