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l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1499 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Adopté
Amendement10 mai 2023168 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) à une proposition de loi qui rendrait obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. L'amendement a été largement adopté avec 157 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à un projet de loi visant à imposer aux mairies l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur leur façade
• Le vote s'est déroulé le 10 mai 2023 à l'Assemblée nationale (première étape législative)
• Large consensus : 157 députés ont voté pour l'amendement, seulement 5 contre et 6 abstentions
• Cet amendement modifiait légèrement le texte initial avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(43)
EPR94%(33)
HOR100%(9)
DEM90%(10)
DR
Résultat du vote
157
5
6
Pour: 157 (93.5%)
Contre: 5 (3.0%)
Abstention: 6 (3.6%)
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100%
(4)
NI100%(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP50%(2)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN98%(43)
EPR94%(33)
HOR100%(9)
DEM90%(10)
DR100%(4)
NI100%(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP50%(2)

Abstention

ECOS100%(2)