l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) à une proposition de loi qui rendrait obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. L'amendement a été largement adopté avec 157 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à un projet de loi visant à imposer aux mairies l'obligation d'afficher les drapeaux français et européen sur leur façade

• Le vote s'est déroulé le 10 mai 2023 à l'Assemblée nationale (première étape législative)

• Large consensus : 157 députés ont voté pour l'amendement, seulement 5 contre et 6 abstentions

• Cet amendement modifiait légèrement le texte initial avant son adoption définitive