Scrutin AN 1497 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) d'une proposition de loi obligeant les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Cet amendement a été approuvé par une majorité claire de l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n°33 de M. Gosselin modifie la proposition de loi initiale sur le pavoisement des drapeaux aux mairies
• 138 députés ont voté pour l'amendement, seulement 1 contre, et 54 se sont abstenus
• Le résultat est largement favorable (71% de votes pour), montrant un consensus parlementaire sur cette question
• Il s'agit d'une première lecture du texte, d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive