l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à une loi visant à obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen. Cet amendement a été soutenu par seulement 50 députés contre 120.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par Mme Parmentier à une loi rendant obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les façades des mairies

• Le vote a eu lieu le 10 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte de loi

• L'amendement a été rejeté : 120 députés se sont prononcés contre, 50 pour, et 4 se sont abstenus

• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu la modification proposée par Mme Parmentier

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par Mme Parmentier à une loi rendant obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les façades des mairies

• Le vote a eu lieu le 10 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte de loi

• L'amendement a été rejeté : 120 députés se sont prononcés contre, 50 pour, et 4 se sont abstenus

• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu la modification proposée par Mme Parmentier

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

En bref

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

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