Scrutin AN 1501 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 10 mai 2023 une proposition de loi rendant obligatoire l'affichage du drapeau français et du drapeau européen sur la façade des mairies. Ce texte a été adopté en première lecture avec 130 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote : rendre obligatoire le pavoisement (l'affichage) des drapeaux français et européen sur les frontons des mairies
• Résultat : adoption du texte avec 130 votes pour, 109 contre et 8 abstentions
• Participation : 247 députés ont participé au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale
• Prochaine étape : le texte passe en deuxième lecture à l'Assemblée nationale avant un possible examen au Sénat