Scrutin AN 1507 · Assemblée nationalel'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Chauche à un texte de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a recueilli que 19 voix sur 92, contre 73 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie
• La proposition de M. Chauche a été massivement rejetée : seulement 19 députés pour, 73 contre
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre cette modification
• Le texte de loi principal sur la prévention des incendies continue sans cette modification