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l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
15 mai 202376 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une mesure visant à mieux prévenir et combattre les incendies en France. Ce vote concernait un article spécifique d'un projet de loi sur la gestion des risques d'incendie.

Points clés :

• Vote unanime : les 76 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Sujet : renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies, notamment leur intensification et leur propagation

• Article 2 bis : c'est une disposition technique du projet de loi examinée en première lecture (étape initiale du processus législatif)

• Objectif : améliorer la capacité à prévenir les incendies et à limiter leur extension sur le territoire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
RN100%(11)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
NI100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
RN100%(11)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(4)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
NI100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
76
Pour: 76 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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