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  4. Scrutin AN 1515

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
15 mai 2023108 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont voté à l'unanimité pour adopter un article d'une loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies en France. Cet article 4 a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :

• Unanimité totale : les 108 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Sujet : renforcement des mesures de prévention et de lutte contre les incendies, notamment leur intensification et leur extension

• Stade du processus : il s'agit d'un vote en première lecture, étape initiale de l'examen du texte de loi

• Article 4 spécifiquement : ce vote porte sur une partie précise du projet de loi, probablement une disposition clé parmi d'autres articles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(18)
RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
ECOS100%(6)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DR100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
108
Pour: 108 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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