Scrutin AN 1517 · Assemblée nationalel'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption de l'article 5 bis d'une proposition de loi destinée à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Ce texte vise à améliorer les mesures de protection contre les risques d'incendie.

Points clés :
• Vote unanime: les 105 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Thème: renforcement de la prévention et de la lutte contre les incendies (extension et intensification des risques)
• Étape: il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• Article 5 bis: disposition spécifique de la loi qui a reçu l'approbation du Parlement