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  4. Scrutin AN 1510

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
15 mai 2023100 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt en France. Le premier article de cette proposition de loi a été adopté sans opposition.

Points clés :

• Vote unanime: les 100 députés présents ont voté pour (aucun vote contre, aucune abstention)

• Objectif: améliorer la prévention des incendies et mieux combattre leur intensification et extension

• Premier article: c'est la première étape du texte qui doit être examiné en détail avant d'être finalisé

• Première lecture: le texte sera réexaminé lors des prochaines étapes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(7)
HOR100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(7)
HOR100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
100
Pour: 100 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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