Scrutin AN 1554 · Assemblée nationalel'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement, présenté par Mme Couturier, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être accepté.

Points clés :
• Vote sur un amendement à une loi destinée à mieux prévenir et combattre les risques d'incendie en France
• Résultat: rejeté avec 120 votes contre, 38 pour et 2 abstentions (soit 75% de rejet)
• L'amendement aurait modifié le contenu du projet de loi à un point précis (après l'article 15)
• Il s'agissait d'une première lecture au Parlement, étape où les députés examinent et votent le texte de loi article par article