Scrutin AN 1551 · Assemblée nationalel'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Couturier concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement, qui aurait modifié le texte après l'article 15, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours de débat parlementaire
• L'amendement visait à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d'incendie
• Résultat : 118 députés contre, 37 pour, 1 abstention - le texte a été rejeté
• Avec seulement 37 votes favorables sur 156, l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire