Scrutin AN 1553 · Assemblée nationalel'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait ajouté de nouvelles mesures au texte de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pendant le débat sur une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies
• Le vote a eu lieu le 17 mai 2023 à l'Assemblée nationale : 120 députés contre, 40 pour, 1 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 40 voix favorables, loin de la majorité nécessaire (81 voix)
• Le texte de loi principal sur la prévention des incendies continue son examen sans cette modification