Scrutin AN 1552 · Assemblée nationalel'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Le 17 mai 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier pour améliorer la loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 38 votes en faveur contre 120 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies en France
• La proposition a été largement rejetée : seulement 38 députés ont voté pour, tandis que 120 ont voté contre
• La modification proposée concernait l'article 15 du texte de loi sur la prévention des incendies
• Un seul député s'est abstenu lors du vote