Scrutin AN 1576 · Assemblée nationalel'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mathilde Paris visant à modifier la loi sur la prévention des incendies. L'amendement n'a obtenu que 22 voix sur 85 votes exprimés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi destinée à mieux prévenir et combattre les feux de forêt et leur extension
• Cet amendement portait sur l'article 22 du texte, sans que le détail précis de la modification proposée soit connu
• Résultat: largement rejeté (63 votes contre, 22 votes pour, aucune abstention)
• Les députés qui soutiennent la loi ont voté en majorité contre cette modification