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l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1578 · Assemblée nationalel'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
Article17 mai 202398 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 23 d'une proposition de loi destinée à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies. Cet article a reçu un large soutien avec 86 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :
• Article 23 : disposition spécifique d'une loi visant à renforcer les mesures de prévention des incendies et à mieux les combattre
• Résultat très favorable : 86 parlementaires ont voté pour, 0 contre, 12 se sont abstenus (consensus large)
• Première lecture : ce vote est une étape préliminaire ; le texte complet devra encore être examiné et voté avant de devenir loi
• Enjeu : améliorer la prévention des incendies et leur extension pour mieux protéger les territoires et les populations

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(15)
DEM100%(4)
ECOS100%(4)
HOR
Résultat du vote
86
12
Pour: 86 (87.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (12.2%)
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100%
(3)
DR100%(2)
SOC50%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

EPR100%(17)
RN100%(15)
DEM100%(4)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(2)
SOC50%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(9)