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l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1579 · Assemblée nationalel'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
Article17 mai 2023100 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'un article de loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies de forêt et leur propagation. Cet article a été adopté sans opposition le 17 mai 2023.

Points clés :
• Vote unanime : les 100 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Objet : renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les risques d'incendies (leur augmentation et leur extension)
• Première lecture : ce vote est la première étape du processus législatif avant d'autres examens au Parlement
• Article 24 : il s'agit d'une disposition spécifique de la proposition de loi concernant cet enjeu

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
Résultat du vote
100
Pour: 100 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(15)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
DR100%(3)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
NI100%(1)