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  4. Scrutin AN 1564

l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 2023139 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une quasi-unanimité l'examen d'une proposition de loi destinée à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Il s'agissait simplement d'accepter que ce texte soit examiné en priorité par le Parlement.

Points clés :

• Sujet du vote : l'article 32 permettait d'examiner en priorité une proposition de loi sur la prévention des incendies et leur extension

• Résultat : 138 députés ont voté pour, zéro contre, et 1 abstention - un vote pratiquement unanime

• Ce vote n'était qu'une étape procédurière : il s'agissait juste de décider si le texte serait débattu rapidement, pas d'adopter la loi elle-même

• Le sujet concerne les risques incendies intensifiés et étendus, probablement en lien avec le changement climatique et les incendies de forêt

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
EPR96%(25)
LFI-NFP100%(12)
DR100%(11)
DEM100%(9)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
EPR96%(25)
LFI-NFP100%(12)
DR100%(11)
DEM100%(9)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(2)
Résultat du vote
138
1
Pour: 138 (99.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
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