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  4. Scrutin AN 1565

l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 2023125 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour examiner en priorité une proposition de loi destinée à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies. Le texte a été massivement approuvé, ce qui signifie que les débats sur cette loi pourront commencer rapidement.

Points clés :

• Objet du vote : l'article 33 permettait de traiter cette proposition de loi en priorité à l'Assemblée nationale, plutôt que de l'attendre dans une file d'attente

• Résultat : 121 parlementaires ont voté pour, 0 contre, et 4 se sont abstenus (quasi-unanimité)

• Enjeu : la loi vise à renforcer la prévention des incendies et à mieux lutter contre leur aggravation et leur propagation

• Étape : il s'agit seulement de la première lecture du texte ; d'autres votes suivront avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR91%(22)
LFI-NFP100%(12)
DR100%(9)
DEM100%(9)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN100%(24)
EPR91%(22)
LFI-NFP100%(12)
DR100%(9)
DEM100%(9)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
121
4
Pour: 121 (96.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (3.2%)
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