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l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
17 mai 202381 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour examiner en priorité un article d'une proposition de loi destinée à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies. Ce vote technique permet d'accélérer le traitement de ce texte au Parlement.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote de procédure : les députés ont accepté d'examiner en priorité l'article 34 bis AA, ce qui signifie que ce sujet sera traité plus rapidement qu'à l'ordre normal

• Le texte vise à améliorer la prévention des incendies et à lutter contre leur intensification et leur extension géographique

• Vote unanime : les 81 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention, montrant un accord large sur l'accélération de cet examen

• C'est une première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte est débattu pour la première fois à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
RN100%(17)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(3)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
RN100%(17)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(5)
DR100%(3)
HOR100%(2)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
81
Pour: 81 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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