Scrutin AN 1602 · Assemblée nationalel'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Giletti concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement n'a recueilli que 43 votes en faveur contre 109 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Giletti à la loi de programmation militaire, qui définit les dépenses de défense de la France pour 7 ans
• Le vote s'est déroulé le 23 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• La proposition a été rejetée avec une majorité claire : 109 votes contre, 43 pour et 2 abstentions
• Cela signifie que le texte initial de la loi militaire a été conservé sans cette modification proposée par M. Giletti