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  4. Scrutin AN 1638

l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202391 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par Mme Genetet concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement modifie l'article 2 et un rapport annexé du projet de loi sur le budget et les orientations de la défense française pour les sept prochaines années.

Points clés :

• Vote unanime : 91 parlementaires pour, 0 contre, 0 abstention - un accord total à l'Assemblée nationale

• Sujet : amélioration d'un article de la loi militaire qui détermine comment la France financera et organisera sa défense jusqu'en 2030

• Type de modification : l'amendement complète ou précise certains détails du texte initial proposé par le gouvernement

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi au stade de la première lecture, avant d'autres étapes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(21)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(4)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
91
Pour: 91 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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