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l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
30 mai 2023101 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par le parlementaire Gosselin concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et a été largement votée contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 6 d'une loi budgétaire portant sur les dépenses militaires pour 7 ans

• Le vote a été largement défavorable : 60 votes contre l'amendement, seulement 14 pour, et 27 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté

• Ce type de vote intervient en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(3)
SOC67%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR89%(18)
NI50%(2)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(21)

Pour

DR100%(3)
SOC67%(3)
LIOT50%(2)

Contre

EPR89%(18)
NI50%(2)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(8)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(21)
Résultat du vote
14
60
27
Pour: 14 (13.9%)
Contre: 60 (59.4%)
Abstention: 27 (26.7%)
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