l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à plafonner les augmentations de loyers. Le vote a échoué avec seulement 50 votes pour contre 153 contre.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement proposant de maintenir temporairement un plafonnement sur les augmentations annuelles des loyers en France

• Résultat : le texte a été rejeté à une large majorité (153 votes contre, 50 pour)

• Contexte : il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale d'examen d'une proposition de loi

• Vote sans abstention : les 203 députés présents ont tous pris position pour ou contre, aucun n'a choisi l'abstention