Scrutin AN 1751 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification de texte concernant le contrôle des augmentations de loyers. Cette proposition visait à ajuster les règles de revalorisation annuelle des loyers, mais n'a obtenu que 50 voix favorables contre 155 opposées.

Points clés :
• Le vote porte sur une modification d'une loi qui limite temporairement les augmentations de loyers chaque année
• L'amendement proposé par une députée aurait changé la formulation et les modalités de ce plafonnement des loyers
• Résultat : 155 députés contre, 50 pour - l'amendement est clairement rejeté et n'a pas été intégré au texte
• Cette première lecture montre une majorité opposée à cette modification spécifique du contrôle des augmentations locatives