Scrutin AN 1752 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée concernant les règles de hausse des loyers. Cette proposition visait à maintenir un plafonnement (un maximum) sur la revalorisation annuelle des loyers, mais elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification de texte proposée par Mme Battistel concernant les augmentations de loyers autorisées chaque année
• Le vote était nettement défavorable : 153 députés contre, 52 pour, et aucune abstention
• Cette modification n'a pas été adoptée, donc le dispositif proposé de plafonnement n'a pas été retenu à ce stade
• C'était une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres votes sur ce texte pourront suivre