Scrutin AN 1773 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Mélin visant à supprimer l'introduction du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale 2022. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaitait conserver ce texte introductif.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une partie du texte introductif (préambule) d'un projet de loi examinant comment la Sécurité sociale a utilisé l'argent en 2022
• 61 députés ont voté pour la suppression (contre le gouvernement/la majorité), 98 ont voté contre (pour le maintien du texte), 4 se sont abstenus
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte introductif a été conservé dans le projet de loi
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 6 juin 2023