Scrutin AN 1774 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur la suppression d'une partie du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. Cet amendement a été rejeté : 111 députés contre, 95 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition de la première partie du projet de loi, proposée par Mme Mélin et d'autres députés
• Le vote concernait l'approbation des comptes de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année 2022
• Résultat net : 111 votes contre la suppression vs 95 votes pour, avec 6 abstentions - l'amendement est donc rejeté
• Cela signifie que la disposition contestée reste dans le texte de loi examiné