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l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1776 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Adopté
Amendement6 juin 2023248 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 124 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 3) du projet de loi qui approuve les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2022
• Le vote était très serré : 124 députés pour la suppression contre 117 contre, avec 7 abstentions - une majorité de seulement 7 voix
• L'amendement a finalement été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été supprimée du projet de loi
• Cet amendement a été proposé par le député Guedj et d'autres parlementaires qui partageaient la même position

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(29)
ECOS100%(15)
SOC92%(12)
Résultat du vote
124
117
7
Pour: 124 (50.0%)
Contre: 117 (47.2%)
Abstention: 7 (2.8%)
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GDR
100%
(6)
LIOT100%(1)

Contre

DR43%(7)
HOR100%(17)
EPR100%(30)
DEM100%(16)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(29)
ECOS100%(15)
SOC92%(12)
GDR100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

DR43%(7)
HOR100%(17)
EPR100%(30)
DEM100%(16)
NI100%(1)