Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1776

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Adopté
6 juin 2023248 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2022. L'amendement a été adopté avec une courte majorité de 124 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (l'article 3) du projet de loi qui approuve les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2022

• Le vote était très serré : 124 députés pour la suppression contre 117 contre, avec 7 abstentions - une majorité de seulement 7 voix

• L'amendement a finalement été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été supprimée du projet de loi

• Cet amendement a été proposé par le député Guedj et d'autres parlementaires qui partageaient la même position

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(29)
ECOS100%(15)
SOC92%(12)
GDR100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

DR43%(7)
HOR100%(16)
EPR100%(30)
DEM100%(16)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
RN100%(29)
ECOS100%(15)
SOC92%(12)
GDR100%(6)
LIOT100%(1)

Contre

DR43%(7)
HOR100%(16)
EPR100%(30)
DEM100%(16)
NI100%(1)
Résultat du vote
124
117
7
Pour: 124 (50.0%)
Contre: 117 (47.2%)
Abstention: 7 (2.8%)
← Retour aux scrutins