Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1780

Scrutin AN 1780 · Assemblée nationalela proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Rejeté
7 juin 2023205 votants16e législatureImmigrationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant une enquête sur les dépenses de l'État pour la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :
• Objet du vote : Une proposition demandant au gouvernement d'étudier et de rapporter sur le coût budgétaire de la prise en charge médicale des étrangers sans papiers et des demandeurs d'asile provenant de pays jugés sûrs
• Résultat : Rejeté avec 120 votes contre, 77 pour et 8 abstentions (majorité de 88 voix requise non atteinte)
• Procédure utilisée : Un article constitutionnel permettant aux parlementaires de demander des informations au gouvernement sur des sujets d'intérêt public
• Polarisation : Le vote montre une division claire entre groupes politiques, la majorité parlementaire s'opposant à cette demande d'enquête

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
DR100%(17)
NI50%(2)
UDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
77
120
8
Pour: 77 (37.6%)
Contre: 120 (58.5%)
Abstention: 8 (3.9%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(7)
SOC100%(3)
EPR92%(13)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(34)
DEM75%(12)
HOR50%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
DR100%(17)
NI50%(2)
UDR100%(1)

Contre

ECOS100%(7)
SOC100%(3)
EPR92%(13)
GDR100%(6)
LFI-NFP100%(34)
DEM75%(12)
HOR50%(6)