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l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1790 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Rejeté
Amendement8 juin 2023221 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur les transports et services en Outre-Mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes favorables contre 189 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement - une modification d'un article d'une loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale
• Le texte général visait à améliorer la continuité territoriale (les transports et services) pour les territoires français d'Outre-Mer
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 13% de votes favorables, montrant un désaccord marqué de la majorité des députés
• Seuls 29 députés sur 221 présents ont soutenu cette modification, tandis que 189 l'ont opposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
NI50%(2)

Contre

GDR100%(5)
HOR100%(12)
Résultat du vote
29
189
3
Pour: 29 (13.1%)
Contre: 189 (85.5%)
Abstention: 3 (1.4%)
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LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(5)
LIOT89%(9)
EPR100%(43)
SOC100%(8)
DEM100%(15)

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN100%(25)
NI50%(2)

Contre

GDR100%(5)
HOR100%(12)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(5)
LIOT89%(9)
EPR100%(43)
SOC100%(8)
DEM100%(15)

Abstention

DR100%(2)