l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur les transports et services en Outre-Mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes favorables contre 189 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une modification d'un article d'une loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale

• Le texte général visait à améliorer la continuité territoriale (les transports et services) pour les territoires français d'Outre-Mer

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 13% de votes favorables, montrant un désaccord marqué de la majorité des députés

• Seuls 29 députés sur 221 présents ont soutenu cette modification, tandis que 189 l'ont opposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une modification d'un article d'une loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale

• Le texte général visait à améliorer la continuité territoriale (les transports et services) pour les territoires français d'Outre-Mer

• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 13% de votes favorables, montrant un désaccord marqué de la majorité des députés

• Seuls 29 députés sur 221 présents ont soutenu cette modification, tandis que 189 l'ont opposée

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

En bref

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

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