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  3. Votes
  4. Scrutin n°1795

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté
8 juin 202391 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant une loi sur les transports et services entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-Mer. Le vote a largement accepté cette modification avec 67 votes pour.

Points clés :

• L'amendement visait à améliorer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire maintenir les liens et services entre la métropole et les îles françaises

• Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire : 67 parlementaires pour, 12 contre, 12 abstentions

• Cette modification intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, elle peut être discutée à nouveau lors des lectures suivantes

• Le large soutien (73% des votes) montre un consensus parlementaire sur cette question concernant l'Outre-Mer

Résultat du vote
67
12
12
Pour: 67 (73.6%)
Contre: 12 (13.2%)
Abstention: 12 (13.2%)
Pour
42
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Fabrice Brun

Fabrice Brun

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Contre
6
Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Abstention
9
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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