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l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 1795

Scrutin AN 1795 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté
Amendement8 juin 202391 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Fugit concernant une loi sur les transports et services entre la France métropolitaine et les territoires d'Outre-Mer. Le vote a largement accepté cette modification avec 67 votes pour.

Points clés :
• L'amendement visait à améliorer la continuité territoriale en Outre-Mer, c'est-à-dire maintenir les liens et services entre la métropole et les îles françaises
• Le vote a abouti à l'adoption avec une majorité claire : 67 parlementaires pour, 12 contre, 12 abstentions
• Cette modification intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, elle peut être discutée à nouveau lors des lectures suivantes
• Le large soutien (73% des votes) montre un consensus parlementaire sur cette question concernant l'Outre-Mer

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
SOC88%(8)
LFI-NFP100%(7)
DEM80%(5)
Résultat du vote
67
12
12
Pour: 67 (73.6%)
Contre: 12 (13.2%)
Abstention: 12 (13.2%)
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GDR
100%
(3)
DR67%(3)

Contre

LIOT100%(2)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(7)

Pour

EPR100%(19)
SOC88%(8)
LFI-NFP100%(7)
DEM80%(5)
GDR100%(3)
DR67%(3)

Contre

LIOT100%(2)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(7)