l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer en zones déficitaires. Le texte initial a donc été conservé.

Points clés :

• L'amendement proposait de supprimer entièrement le premier article d'une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en région

• Le vote a échoué : 78 députés contre la suppression, 30 pour, 5 abstentions - la majorité a choisi de garder le texte

• Cet amendement rejeté signifie que les mesures prévues pour attirer les médecins en zones mal desservies restent dans la loi

• Seule une minorité de députés (30 sur 113 présents) souhaitaient supprimer cette disposition