l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dharréville qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 158 votes contre.

Points clés :

• L'amendement concernait la première lecture d'une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement (notamment dans les zones mal desservies)

• Un amendement est une modification proposée au texte d'une loi : ici, M. Dharréville proposait une alternative à l'article 1er du projet de loi

• Le vote a été largement rejeté : seulement 17 députés ont soutenu cette modification, tandis que 158 l'ont rejetée et 14 se sont abstenus

• Cet échec signifie que la majorité des députés a préféré conserver la version initiale du texte sans cette modification