l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Patrier-Leitus concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification précise (amendement n°984) à une proposition de loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en territoire

• Le résultat est très serré : 92 députés pour, 83 contre, 2 abstentions - une majorité très faible (moins de 52%)

• Cette modification a finalement été intégrée au texte de loi puisqu'elle a obtenu plus de votes pour que contre

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte complet devra encore être examiné et voté dans les prochaines étapes