Scrutin AN 1813 · Assemblée nationalel'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Patrier-Leitus concernant une loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait ajouté des conditions supplémentaires au texte initial, mais elle n'a pas obtenu assez de votes favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi visant à encourager les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin
• Le vote a eu lieu le 14 juin 2023 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat: 103 députés pour, 163 contre, 4 abstentions → l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cet amendement proposait une approche différente du texte initial, mais la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification