l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Cet amendement n'a obtenu que 3 votes en faveur contre 74 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023, étape initiale de l'examen d'un texte

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 3 députés sur 107 l'ont soutenu, tandis que 74 l'ont voté contre et 30 se sont abstenus

• Ce rejet signifie que la modification proposée par Mme Ménard n'a pas été intégrée au texte de loi