l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Seule une minorité de parlementaires (35) a voté pour cette modification, tandis que 213 ont voté contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à encourager les professionnels de santé à exercer en zones déficitaires

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023

• L'amendement a été largement rejeté : 213 votes contre, seulement 35 pour et 6 abstentions

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui a continué son examen