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l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
19 juin 202395 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces (criminalité, terrorisme, trafics). Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit de l'article 2 d'un projet de loi qui vise à donner à la douane française des outils et des moyens supplémentaires pour faire face aux défis sécuritaires actuels

• 74 députés ont voté pour, 0 contre, et 21 se sont abstenus : cet accord quasi-unanime montre un large consensus politique sur le renforcement de la douane

• Ce vote est une première lecture : le texte doit encore être examiné et voté par les autres chambres avant de devenir définitivement une loi

• Les 21 abstentions suggèrent que certains parlementaires n'étaient pas présents ou ont préféré ne pas se prononcer sur ce point particulier

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
NI67%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(19)

Pour

EPR100%(18)
LFI-NFP100%(6)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
ECOS100%(2)
NI67%(3)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Abstention

RN100%(19)
Résultat du vote
74
21
Pour: 74 (77.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 21 (22.1%)
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