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l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
21 juin 2023388 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi renforçant les pouvoirs et les ressources des douanes françaises pour combattre de nouvelles menaces (terrorisme, trafics, cybercriminalité). Le texte a été largement approuvé avec 300 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Objectif : Donner à la douane plus d'outils et de moyens pour faire face à des menaces modernes comme le terrorisme, les trafics de drogue ou les cyberattaques

• Résultat très largement approuvé : 300 députés pour, 0 contre, mais 88 abstentions (certains ont préféré ne pas voter)

• C'était la première lecture du texte à l'Assemblée, étape initiale d'adoption d'une loi (d'autres débats pourront suivre)

• Le consensus large (aucun vote contre) montre un accord des différents groupes politiques sur le renforcement des capacités des douanes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(63)
EPR100%(42)
DEM100%(28)
HOR100%(26)
DR100%(14)
LIOT89%(9)
NI100%(4)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC89%(18)
LFI-NFP100%(26)
GDR100%(9)
ECOS100%(13)

Pour

RN100%(63)
EPR100%(42)
DEM100%(28)
HOR100%(26)
DR100%(14)
LIOT89%(9)
NI100%(4)
UDR100%(1)

Abstention

SOC89%(18)
LFI-NFP100%(26)
GDR100%(9)
ECOS100%(13)
Résultat du vote
300
88
Pour: 300 (77.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 88 (22.7%)
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