Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant la loi sur l'artificialisation des terres. Cette loi vise à réduire la consommation de terres naturelles et agricoles en France. L'amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'objet : Une proposition de modification (amendement) à une loi pour mieux appliquer l'objectif « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire arrêter de bétonner et urbaniser les terres naturelles
• Le vote : 48 députés contre l'amendement, seulement 21 pour, et 4 abstentions
• Le résultat : L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de voix en sa faveur
• Le contexte : Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lisa Belluco
ECOS
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Paul-André Colombani
LIOT
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Stéphane Lenormand
LIOT
Paul Molac
LIOT
Marcellin Nadeau
GDR
Marie Pochon
ECOS
Eva Sas
ECOS
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Christophe Bentz
RN
Anne Bergantz
DEM
Emmanuel Blairy
RN
Ian Boucard
DR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Lionel Causse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Romain Daubié
DEM
Christine Engrand
NI
François Gernigon
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Bastien Marchive
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Kévin Mauvieux
RN
Nicolas Metzdorf
EPR
Louise Morel
DEM
Frédéric Petit
DEM
Stéphane Rambaud
RN
Charles Rodwell
EPR
Vincent Rolland
DR
Violette Spillebout
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Aucun député
