Scrutin AN 1959 · Assemblée nationalel'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant la loi sur l'artificialisation des terres. Cette loi vise à réduire la consommation de terres naturelles et agricoles en France. L'amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• L'objet : Une proposition de modification (amendement) à une loi pour mieux appliquer l'objectif « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire arrêter de bétonner et urbaniser les terres naturelles
• Le vote : 48 députés contre l'amendement, seulement 21 pour, et 4 abstentions
• Le résultat : L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni suffisamment de voix en sa faveur
• Le contexte : Ce vote s'est déroulé lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023