Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Castor à une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Points clés :
• Sujet: Une proposition de loi visant à atteindre le « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation des terres naturelles en zones construites)
• L'amendement de M. Castor: Une modification proposée au premier article de cette loi, dont le contenu exact n'est pas précisé dans les données
• Résultat du vote: Rejeté - seulement 30 députés pour, 44 contre, 12 abstentions. Il fallait plus de votes favorables pour que l'amendement soit accepté
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bentz
RN
Emmanuel Blairy
RN
Elie Califer
SOC
Michel Castellani
LIOT
Jean-Victor Castor
GDR
Paul-André Colombani
LIOT
Inaki Echaniz
SOC
Christine Engrand
NI
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Stéphane Lenormand
LIOT
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Philippe Lottiaux
RN
Frédéric Maillot
GDR
Kévin Mauvieux
RN
Paul Molac
LIOT
Yannick Monnet
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
Philippe Naillet
SOC
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Stéphane Rambaud
RN
Davy Rimane
GDR
Lisa Belluco
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Éric Bothorel
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Lionel Causse
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Romain Daubié
DEM
Vincent Descoeur
DR
François Gernigon
HOR
Philippe Gosselin
DR
Guillaume Kasbarian
EPR
Annaïg Le Meur
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Delphine Lingemann
DEM
Bastien Marchive
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Éric Martineau
DEM
Louise Morel
DEM
Frédéric Petit
DEM
Marie Pochon
ECOS
Charles Rodwell
EPR
Eva Sas
ECOS
Liliana Tanguy
EPR
Aucun député
