Scrutin AN 1984 · Assemblée nationalel'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant un projet de loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cette modification aurait accéléré l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à limiter l'artificialisation des terres, c'est-à-dire à réduire la construction sur les espaces naturels et agricoles
• L'amendement n° 713 proposait un examen prioritaire du projet, ce qui aurait permis de l'étudier plus rapidement à l'Assemblée nationale
• Le vote a échoué : 28 députés contre, 9 pour - l'amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré au texte
• Ce rejet signifie que le projet de loi continuera à être examiné selon le calendrier parlementaire normal, sans accélération