l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gaillard concernant une loi sur la protection des terres contre la bétonisation excessive. Cette modification aurait réécrit entièrement un article du texte initial.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur la loi « zéro artificialisation nette » qui vise à limiter la transformation des terres naturelles en zones construites (routes, bâtiments, parkings, etc.)

• L'amendement proposait de réécrire complètement l'article 11, ce qui aurait changé substantiellement le texte initial de la loi

• Le résultat: 22 députés contre, 10 pour et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté et n'a pas modifié la loi

• Cette modification n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires, la majorité préférant conserver la rédaction initiale de cet article