Scrutin AN 1990 · Assemblée nationalel'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être accepté.

Points clés :
• L'objet : un amendement (modification) à une loi visant à réduire l'artificialisation des terres, c'est-à-dire limiter la construction sur les espaces naturels et agricoles
• Le vote : 15 députés contre, 10 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• La proposition venait de Mme Couturier et concernait spécifiquement l'article 3 du texte de loi
• Date : 23 juin 2023, lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (première étape du processus législatif)