l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Belluco modifiant une loi sur la protection des terres contre l'étalement urbain. Cet amendement a été approuvé par moins de la moitié des députés présents (18 sur 32).

Points clés :

• Objet : modification d'un article d'une loi visant à stopper l'artificialisation des sols (transformation de terres naturelles en zones bâties ou imperméabilisées)

• Vote serré : l'amendement a obtenu 18 votes pour, 7 contre et 7 abstentions parmi les 32 députés présents

• Adoption : avec 56% des votes favorables, l'amendement a quand même été adopté et intégré au texte de loi

• Contexte : ce vote intervient en première lecture parlementaire, étape initiale de l'examen d'un projet de loi à l'Assemblée nationale