l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'une proposition de loi sur la protection des terres contre le béton et l'artificialisation. Le vote a largement favorisé cette modification, avec 24 votes pour et 3 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par M. Delautrette pour accélérer le processus législatif en donnant un examen prioritaire à ce texte

• Le texte visé concerne l'objectif de « zéro artificialisation nette » : empêcher que trop de terres naturelles ne se transforment en zones construites (routes, bâtiments, parkings)

• Le vote est très favorable : 24 parlementaires sur 27 ont approuvé cette accélération (88,9% des votes)

• Seuls 3 députés se sont opposés à cette modification, aucune abstention n'a été enregistrée