l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Le 23 juin 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant une loi sur la protection des terres contre l'urbanisation excessive. Cet amendement a recueilli très peu de soutiens (7 votes pour contre 22 contre).

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire arrêter la transformation des terres naturelles en zones bâties

• L'amendement a été clairement rejeté avec seulement 7 députés en faveur et 22 contre, sur les 29 présents

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen prioritaire du texte en première lecture à l'Assemblée nationale

• La large majorité contre cet amendement (76% des votes) indique que la proposition de M. Delautrette ne correspondait pas aux priorités de la majorité des députés présents