Scrutin AN 1998 · Assemblée nationalel'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier les règles sur la protection des terres naturelles et agricoles. L'amendement a été voté par seulement 7 parlementaires contre 28, avec 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement concernait la loi sur la 'zéro artificialisation nette' - un objectif visant à arrêter la transformation de terres naturelles ou agricoles en zones construites (routes, bâtiments, etc.)
• M. Delautrette demandait une modification de l'article 13, probablement pour assouplir ou adapter cet objectif environnemental
• Le rejet massif (28 votes contre pour seulement 7 pour) montre un large consensus parlementaire contre la proposition
• Seul 1 député s'est abstenu, ce qui indique un vote très tranché sans grande division